Code de la route commenté 2014 inclus Infracode PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Nov-06
AUTEUR Jacques Rémy
ISBN 9782354741440
TAILLE DU FICHIER 2,74 MB
NOM DE FICHIER Code de la route commenté 2014 inclus Infracode.pdf
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DESCRIPTION

Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.
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Cet article est à compléter. Il concerne la société.Améliore-le ! (Aide). Le code de la route est l'ensemble des lois concernant les usagers de la route et la conduite des véhicules terrestres, comme le code civil l'est pour la vie des citoyens ou le code pénal pour la criminalité.

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