Les biens PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Sep-08
AUTEUR Philippe Malaurie
ISBN 9782856231548
TAILLE DU FICHIER 4,69 MB
NOM DE FICHIER Les biens.pdf
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DESCRIPTION

La relation de la personne avec les choses, ou plutôt la relation entre les personnes à propos des choses, constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale clans la vie sociale. La croissance économique, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains. Le droit des biens reste celui de la propriété car sans propriété, il n'y a ni liberté, ni prospérité. Il est au coeur du droit, façonné par le droit des personnes presqu'autant que construit par le droit des biens.
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On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels. Les immeubles par nature sont constitués par le sol, le sous-sol et tous les biens fixés dans le sol : les constructions, les arbres…

Les biens immobiliers de moyen standing ont quant à eux été créés en raison du développement d'une population de classe moyenne qui aspirait de plus en plus à se loger dans des biens de bonne facture.

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