Code de commerce. Edition 2002 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2001-Sep-11
AUTEUR Marie-Jeanne Campana
ISBN 9782711133314
TAILLE DU FICHIER 2,40 MB
NOM DE FICHIER Code de commerce. Edition 2002.pdf
Openwetlab.it Code de commerce. Edition 2002 Image

DESCRIPTION

14e édition à jour au 18 juillet 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; codification du Code monétaire et financier ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; intégration de nombreux règlements communautaires. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
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Code de commerce. Version consolidée en date du 19 décembre 2019. - Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal ; Bulletin Officiel n° 6578 du 20...

Code de commerce français Gratuit ou télécharger PDF , Partie législative, Annexes • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance. • Dernière date de vérification de mise à jour le Code Commerce : le droit commercial fait essentiellement l'objet des dispositions règlementaires et législatives du Code...

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