Le droit de l'environnement industriel. 10 ans de jurisprudence PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2002-Apr-03
AUTEUR David Deharbe
ISBN 9782711133994
TAILLE DU FICHIER 8,94 MB
NOM DE FICHIER Le droit de l'environnement industriel. 10 ans de jurisprudence.pdf
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DESCRIPTION

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie. L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.
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L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté d'expression, composée entre autres de la liberté de la presse, en spécifiant la protection des sources d'information des journalistes. « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression.

...connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte...

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