Mutualité et prévoyance complémentaire - Réglementation en 150 fiches commentées PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Apr-14
AUTEUR Xavier Camlong
ISBN 9782247061013
TAILLE DU FICHIER 4,99 MB
NOM DE FICHIER Mutualité et prévoyance complémentaire - Réglementation en 150 fiches commentées.pdf
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DESCRIPTION

Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...). Face à la complexité d'un environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément s'encombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinale. Dans ce domaine, " un bon dessin vaut parfois mieux qu'un long discours ". Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et s'ouvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par l'imbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et l'action, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées. Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit d'impôt, la participation forfaitaire de 1 €, le contrat " responsable ", la réforme de l'assurance maladie et la loi du 28 janvier 2005 (dite " Chatel ") pour les adhésions à tacite reconduction.
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