Droit des contrats réformé - 2 volumes PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit des contrats réformé - 2 volumes en ligne ? Recherchez un livre Droit des contrats réformé - 2 volumes en format PDF sur openwetlab.it. Il existe également d'autres livres de Alain Pietrancosta.

INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-May-11
AUTEUR Alain Pietrancosta
ISBN 9791030202465
TAILLE DU FICHIER 4,98 MB
NOM DE FICHIER Droit des contrats réformé - 2 volumes.pdf
Openwetlab.it Droit des contrats réformé - 2 volumes Image

DESCRIPTION

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de l'accessibilité des règles de droit français en la matière, et d'attractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat d'adhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions d'objet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel d'information, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de l'exécution en nature et sauvetage du contrat... Il appartient désormais aux praticiens de s'approprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées. Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant d'une Ordonnance applicable non-rétroactivement et d'une Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, accompagne le présent commentaire. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer l'entrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

convergents sur le projet de réforme du droit des contrats », JCP, 2008, n° 48, p. 18 ; C. AUBERT DE VINCELLES, « Les principes généraux relatifs au droit des contrats », in F. TERRE (dir.), Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2009, pp. 113-118 ; R. CABRILLAC, « Le projet de réforme

Retrouvez l'ebook Le droit des contrats réformé - 2 volumes : Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement par Alain Pietrancosta au format ePub sur decitre.fr

LIVRES CONNEXES

Concours d'entrée AS/AP.pdf

Le répertoire narratif arabe médiéval transmission et ouverture - Actes du colloque international (Liège, 15-17 septembre 2005).pdf

Obligations (I).pdf

Tout pour elle.pdf

Nouveau manuel de manipulation - Pour tout obtenir (ou presque)!.pdf

Géotourisme en Hérault - Petit guide géologique pour tous.pdf

Astérix Tome 26.pdf

Cathédrale Notre-Dame de Rouen.pdf

Excel 2010.pdf

Corse.pdf

Petit mouton.pdf