La pratique du contentieux administratif PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2018-Jan-18
AUTEUR Daniel Chabanol
ISBN 9782711028436
TAILLE DU FICHIER 3,21 MB
NOM DE FICHIER La pratique du contentieux administratif.pdf
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DESCRIPTION

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent... La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
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Généralités. Dans tous les pays modernes l'administration est soumise au droit, cette subordination résulte de l'affirmation de principes fondamentaux tels que: La légalité. La mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique sous le contrôle d'organe publique compétant.

Les recours contentieux en droit administratif - Продолжительность: 7:34 Jurixio - Les vidéos de droit 20 629 просмотров. La résolution du cas pratique de police administrative - Продолжительность: 7:35 Prépa ISP 9 819 просмотров.

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