L'anticipation de la répression : innovation ou régression ? - Colloque du 17 juin 2016 PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-Oct-01
AUTEUR Faculte de droit
ISBN 9791091076272
TAILLE DU FICHIER 10,95 MB
NOM DE FICHIER L'anticipation de la répression : innovation ou régression ? - Colloque du 17 juin 2016.pdf
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DESCRIPTION

L'accélération du nombre d'actes délictueux et leur caractère de croissante gravité, ont donné naissance à une délinquance mouvante et protéiforme, internationalisée et modernisée, grâce à l'utilisation des réseaux de communication, tel qu'Internet. Le droit en charge de la répression, le droit pénal stricto sensu, se voit assigner la lourde mission de rassurer les citoyens, tout en assurant une sanction juste et utile de l'acte commis en contrariété à la loi, prononcée au nom de l'Etat. La répression se doit d'intervenir, dès lors que les actes sont considérés comme caractérisant un commencement d'exécution d'une infraction, en vertu de leur place au sein de l'iter criminis. Cependant, la tentation est grande de placer plus en amont le moment de l'intervention, afin de conditionner une répression élargie et de s'aventurer sur le terrain de la prévention, voire de la prédiction. Les moyens technologiques et scientifiques se sont développés en parallèle et ouvrent ainsi des perspectives abyssales : que penser en effet des modes cybernétiques, génétiques, des techniques de géolocalisation et sonorisation voire des expertises neuroscientifiques ? En réalité, l'action d'anticiper afin de réprimer les comportements estimés attentatoires aux valeurs fondamentales d'un groupe social a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics. Mais les techniques n'étaient pas encore suffisamment élaborées pour le permettre. Désormais, elles le sont quasiment. En conséquence, la société démocratique est confrontée à un dilemme, consistant à garantir les libertés individuelles des citoyens, tout en protégeant le corps social face à de grave menaces de plus en plus pressantes. Les techniques susceptibles d'être utilisées afin de parvenir à cette anticipation ne vont-elle pas poser des difficultés en termes de respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens ? Le récent débat qui a précédé l'adoption de la loi "sur le renseignement" (loi n°2015-912 du 24 juillet 2015) en constitue une illustration. Que convient-il de privilégier, entre la garantie des libertés individuelles et la défense sociale, voire la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ? Entre le droit pénal qui sanctionne et le droit administratif qui entend prévenir ? Le colloque qui a été organisé le 17 juin 2016, réunissant praticiens du droit et universitaires, juristes et scientifiques, prend place dans le cadre du Cycle dé manifestations scientifiques ayant pour thème "Innovation et droit pénal" créé et mis en oeuvre par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino au sein de l'UMR 5815 Dynamiques du droit.
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