Cours de droit civil - Sûretés personnelles PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-12
AUTEUR Frédéric Zenati-Castaing
ISBN 9782130619017
TAILLE DU FICHIER 8,80 MB
NOM DE FICHIER Cours de droit civil - Sûretés personnelles.pdf
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DESCRIPTION

LIVRE Ier : LES GARANTIES DE FAIRE LIVRE II : LES OBLIGATIONS DE GARANTIE A CARACTERE ACCESSOIRE LIVRE III : LES OBLIGATIONS INDEPENDANTES DE GARANTIE
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cours de droit des sÛretes (ohada) par mme yvette rachel kalieu elongo, professeur à l'université de dschang ( cameroun) février 2016 . cour de droit des sûretés ( ohada) pr kalieu 2016 2 plan du cours introduction generale chapitre 1 : les suretes personnelles : cautionnement et garantie autonome chapitre 2 : les suretes immobilieres : l'hypotheque chapitre 3 : les suretes mobilieres ...

Droit des sûretés Les articles 2284 et 2285 du Code Civil sont les deux premiers textes du livre intitulé des Sûretés, énonçant un principe général à savoir « le droit de gages des créanciers ». L'article 2284 du Code Civil dispose « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous…

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