Procédure civile PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Aug-14
AUTEUR Caroline Malpel-Bouyjou
ISBN 9782390131281
TAILLE DU FICHIER 1,11 MB
NOM DE FICHIER Procédure civile.pdf
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La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile. Articles connexes. Code de procédure civile Procédure civile en France; Procédures ...

En procédure civile, le programme du nouvel examen d'accès au CRFPA est simple puisque c'est tout et le reste : non seulement la procédure civile et les procédures civiles d'exécution, mais aussi expressément les modes alternatifs de règlement des différends qui, de toute manière, font partie de la procédure civile. Un bonheur n'arrivant jamais seul, l'antépénultième ...

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