Droit de l'environnement PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Sep-08
AUTEUR Véronique Inserguet-Brisset
ISBN 9782753500136
TAILLE DU FICHIER 8,22 MB
NOM DE FICHIER Droit de l'environnement.pdf
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DESCRIPTION

Qu'il s'agisse d'accidents technologiques ou de catastrophes naturelles, de la gestion d'espèces menacées ou d'espaces fragiles, notre quotidien témoigne de l'actualité des préoccupations environnementales et de leur diversité. Le droit de l'environnement tente de saisir la complexité de la notion même d'environnement et d'apporter des réponses efficaces, en dépit des contraintes politiques et économiques. Enrichies par les impératifs du droit international et du droit européen et confortées par l'intégration de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité en 2005, les règles du droit de l'environnement font encore l'objet d'un contenu inégal et d'une application souvent déficiente. Destiné à un large public d'étudiants, de professionnels, d'élus, d'associations, ce manuel constitue une première approche du droit de l'environnement dont il met en lumière les caractéristiques fondamentales. Il présente donc, dans une première partie, les objectifs et principes généraux de la matière, puis expose, dans une deuxième partie, les outils et techniques juridiques utilisés. Des extraits de textes et de jurisprudence sont intégrés aux développements afin d'illustrer concrètement le propos juridique.
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du droit de l'environnement en tant que branche du droit indépendant; cela implique, en effet, l'intégration de la protection de l'environnement dans tous les domaines du droit et de la politique. 2.3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le droit vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque société. Ces traditions et ces valeurs continuent à ...

Résumé: Après avoir défini les contours de la notion d'environnement, une notion polysémique, on précisera la définition et les caractéristiques principales du droit de l'environnement (Leçon 1).On présentera ensuite les principes fondamentaux du droit de l'environnement (Leçon 2). La leçon 3 sera consacrée au droit applicable au vivant, aux espaces naturels et aux paysages.

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