La contribution économique territoriale - Déclarer, contrôler et contester les CFE, CVAE et IFER PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Oct-05
AUTEUR Hervé Zapf
ISBN 9782915661293
TAILLE DU FICHIER 8,43 MB
NOM DE FICHIER La contribution économique territoriale - Déclarer, contrôler et contester les CFE, CVAE et IFER.pdf
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DESCRIPTION

La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). La CFE frappe les immeubles à la disposition des entreprises et reprend, pour une large part, les dispositions de l'ancienne taxe professionnelle qui lui ont été simplement transposées. La CVAE, quant à elle, s'inscrit tout en la généralisant dans le prolongement de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. De plus, à cette CET applicable à la généralité des entreprises, il convient d'ajouter différentes taxes, dénommées impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), qui ne pèseront que sur certains types de redevables. Cet ouvrage a pour vocation première de faire un tour d'horizon aussi complet que possible des règles d'assujettissement et de détermination de la CET, dans ses deux composantes, mais également des IFER qui font partie intégrante de la réforme. Tous les aspects de celle-ci sont ainsi envisagés et ce, en intégrant lorsqu'elle est transposable la jurisprudence antérieure mais également l'intégralité des commentaires administratifs et des imprimés déclaratifs publiés à ce jour. L'ambition des auteurs de cet ouvrage, forts de leur riche expérience, est de souligner et d'anticiper les interrogations ou difficultés susceptibles de naître de l'application de ces nouveaux textes fort complexes. Cet ouvrage constitue ainsi un outil pratique à l'usage des entreprises et des praticiens pour connaître et optimiser les déclarations des bases imposables, vérifier et contrôler les bases imposées, maîtriser les diverses possibilités de dégrèvement, notamment dans le cadre de l'aménagement du territoire, anticiper et, le cas échéant, gérer le contentieux afférent à la CET.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La contribution économique territoriale (CET) ... communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : totalité de la CFE et 26,5 % de la CVAE. départements : 23,5 % de la CVAE. régions : 50 % de la CVAE. Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État. Historique Projet initial. Après l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle en février ...

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