Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages PDF

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INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Jan-22
AUTEUR Vincent Fauchoux
ISBN 9782711013296
TAILLE DU FICHIER 2,74 MB
NOM DE FICHIER Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages.pdf
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DESCRIPTION

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
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FAUCHOUX (V.) et DEPREZ (P.), Le droit de l'internet : lois, contrats et usages, Litec, Paris, 2009. CASTETS-RENARD (C.), Droit de l'Internet, Montchrestien Lextenso, Paris, 2010. Liens extérieures. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : JORF n° 143 du 22 juin 2004 p. 11168 Code de la consommation ; Notes et références ↑ Loi n° 2004-575 du ...

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