Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile en ligne ? Recherchez un livre Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile en format PDF sur openwetlab.it. Il existe également d'autres livres de Solenne Hortala.

INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Apr-24
AUTEUR Solenne Hortala
ISBN 9782247187072
TAILLE DU FICHIER 5,38 MB
NOM DE FICHIER Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile.pdf
Openwetlab.it Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile Image

DESCRIPTION

[...] les obiter dicta existent, et sont sans doute plus nombreux qu'on pourrait le supposer de prime abord. Le premier intérêt du travail de Madame Hortala est en même temps la première difficulté à laquelle elle fut confrontée : pour étudier les obiter dicta, encore fallait-il les rechercher, les débusquer dans les décisions des chambres civiles [...]. [...] La structuration de la thèse traduit bien le sens de la démarche menée par l'auteur : conscience, connaissance, pratique. La conscience de l'existence de l'obiter dictum devait être le point de départ de la réflexion. Même si cette technique n'est pas ignorée d'autres systèmes juridiques, et même en France d'autres juridictions, Madame Hortala démontre bien dans son travail son originalité au sein de la jurisprudence civile de la Cour de cassation : elle est au service non pas de l'office juridictionnel du juge, mais de son office jurisprudentiel. [...] l'auteur met en lumière les divers indices permettant d'identifier les obiter dicta, offrant ainsi au lecteur un précis et précieux mode d'emploi. Ayant fait émergé, ou révélé, cette réalité, encore fallait-il ensuite traiter ce matériaux, afin d'en saisir toutes les potentialités et d'aider à sa connaissance. Ainsi, il s'agit d'un énoncé juridique, positif et intégré au sein d'une décision contentieuse tout en demeurant hors du champ décisionnel. S'ensuit alors logiquement une réflexion sur sa nature juridique : a-t-il, ou doit-il avoir une portée normative ? [...] Liée à la conception du rôle du juge, la question de l'obiter dictum en est en quelque sorte le reflet dans le miroir. Il est ainsi appelé, en pratique, à remplir divers offices que l'auteur détaille avec minutie et mesure, tant du point de vue positif que prospectif. Les questions soulevées par le travail de Madame Hortala sont fondamentales, en particulier à l'heure où des interrogations et des débats sur l'office du juge — et de la Cour de cassation — sont importants. [...]
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Cour de cassation novembre 1998 - la capacité du mineur d'ouvrir un compte en banque L'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre 1998 est relatif à la capacité du mineur d'ouvrir un compte en banque. En l'espèce, un mineur âgé de seize ans se fait ouvrir un compte en banque auprès de la Banque nationale de Paris sans l'assistance ni l ...

obiter dicta les plus retentissants sont ceux qui ont délibérément pour objet de créer une règle prétorienne nouvelle. Mais l' obiter dictum peut aussi être utilisé à des fins doctrinales. Son objectif, plus insidieux, repose alors sur la volonté de la Haute juridiction de structurer et de systématiser un corps de règles dont elle est l'initiatrice. 1. « La Cour de cassation a ...

LIVRES CONNEXES

Légendes morales de l'Inde.pdf

La grande muraille - Les secrets de sa construction.pdf

L'eau dans le château - Actes du troisième colloque international au château de Bellecroix, 18-20 octobre 2013.pdf

LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. Rapport annuel mars 1997-mars 1998.pdf

Un homme par ouï-dire.pdf

Les photos secrètes du Vatican.pdf

Tout sur le Cloud personnel - Travaillez, stockez, jouez et échangez dans le nuage.pdf

Epicurisme et augustinisme dans la pensée de Pierre Bayle - Une affinité paradoxale.pdf

Droit, morale et marché.pdf

Poèmes tibétains de Shabkar.pdf

Le port de la mer de glace Tome 2.pdf

Une histoire avec Strasbourg - Rue du Maroquin.pdf

Anglais 5e Cycle 4 A2 Give me five!.pdf

L'Ascension Intérieure.pdf

Précis d'anatomie clinique en imagerie médicale.pdf

Faire son deuil, vivre un chagrin - Un guide pour les proches et les professionnels.pdf